"aux seuls motifs que les argumentations en défense des deux prévenus développées devant la cour d'appel ne font état d'aucun élément nouveau de nature à d entraîner la réformation de la décision querellée

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, 710 du même Code, défaut de motivation et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt querellé

L'avocate générale requiert le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée. M. W... L... a eu la parole en dernier.

figurant à la procédure et notamment le dernier certificat de situation du 5 mars 2019, qui permettent d'apprécier le bien fondé de la mesure d'hospitalisation et requiert la confirmation de l'ordonnance querellée

particules de baryum et de plomb qui composent les amorces de cartouches à percussion annulaire à savoir les armes d'alarme ou de tir dissuasif à l'égard des personnes avec lesquelles il prétend s'être querellé

l'appel-nullité formé par la société Praeconis motif pris de ce que la solution du litige dépend en partie de ces éléments, lesquels méritent d'être débattus au fond, précisément à la lumière des pièces querellées

plusieurs contrats à durée déterminée saisonniers correspondant à toute la période d'activité de l'entreprise ; qu'à supposer qu'une telle coïncidence ne puisse se déduire des énonciations de l'arrêt querellé

conclusions devant la cour d'appel, les premiers juges avaient dûment constaté que la victime des coups et blessures, Victorien X..., s'était rendue au domicile du prévenu et avait pris l'initiative de la querelle

d'une fenêtre battante et qui précise qu'il en résulte un risque d'indiscrétion, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en refusant d'ordonner la démolition de la construction querellée

titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen aura pour conséquence d'entraîner l'annulation des chefs ici querellés

affirmer qu' « il ressort[ait] des éléments versés aux débats » que si des versements réguliers avaient été effectués par la cotisante, ils n'avaient pas permis de solder l'intégralité des périodes querellées

motifs ; "en ce que le prévenu a été relaxé du chef de coups et blessures involontaires et la partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle Y...", dont Le Quellec

clôture du jardin, les 17 et 19 avril 1998 ; que Jean-Marie X... ne cessait de se plaindre des aboiements intempestifs de chiens appartenant à ses voisins ; qu'il était manifeste qu'il excitait une querelle

caractérisée, légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la Cour, qui pour retenir l'existence d'un ton polémique exclusif de la bonne foi, a là encore, dans la conclusion de la chronique querellée

2021, comportait le cachet de l'administration postale en date du 12 novembre 2020 ; qu'en retenant que l'accusé de réception du courrier recommandé par lequel était notifié à Mme [G] la décision querellée

, est tenue de statuer sur le fond quelle que soit sa décision sur la nullité ; qu'après avoir constaté que l'appel formé par le syndicat des copropriétaires tendait à l'annulation de l'ordonnance querellée

que l'assassinat commis par Frédéric A... sur la personne de Georges C... le 10 décembre 1995, était justifié par la légitime défense ; "aux motifs propres que Frédéric A... s'était précédemment querellé

gourdin dans sa voiture, en a frappé son adversaire avec une violence ne pouvant s'expliquer par la seule peur que celui-ci lui aurait inspirée mais peut-être aussi par une rancune tenace datant d'une querelle

[I], et lui dénier sa qualité d'électeur et de candidat aux élections querellées, le jugement énonce que si le salarié conteste son statut de cadre dirigeant, « la cour d'appel a statué sur ce point de

les mêmes motifs que ceux retenus pour dire le licenciement fondé sur une faute grave ; que dès lors, la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen s'étendra au chef de dispositif ici querellé