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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501541_20250226
26 février 2025
26 février 2025
lequel la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles cadastrales B 230 et B 231 d'une surface totale de 10,89 ha situées sur la commune de Bouvesque-Quirieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin situés sur le territoire de la commune de Bouvesse-Quirieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 novembre 2019 pour la protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin situés sur le territoire de la commune de Bouvesse-Quirieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a32
13 juin 2003
13 juin 2003
LA COUR, Par jugement en date du 28 février 2002, le tribunal correctionnel de BOURGOIN-JALLIEU a, statuant sur l'action publique : déclaré Lucien X... coupable d'avoir à BOUVESSE-QUIRIEU, les 2 juillet
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
61372115cd580146773f0d79
14 février 1990
14 février 1990
liquidation de la succession d'Angeline Z..., le partage des biens ayant dépendu des successions du père de cette dernière, Antoine Z..., décédé le 20 avril 1941, ainsi que celles de ses auteurs, Quilicus
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90192
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté noné quivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec54
29 septembre 2011
29 septembre 2011
00072 ORDONNANCE N 511/ 11 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET Représentant : Me Hervé QUINIOU
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759037
12 juillet 2019
12 juillet 2019
le préfet de l'Isère a autorisé la société Chimirec Centre Est à exploiter une plate-forme de tri, transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels dangereux dans la commune de Bouvesse-Quirieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
20 mars 2008
Quirriou 29510 LANDUDAL Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG, avocat Madame Michèle X... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae7
29 mars 2011
29 mars 2011
: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS SEVRE LOIRE HABITAT 34 rue de Saint Christophe 49300 CHOLET représenté par Maître JARRY, avocat substituant Me Hervé QUINIOU
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c40
12 février 1991
12 février 1991
Antoine, Quilicus B..., 4°/ Mme Marie-Dominique B..., épouse Z..., tous trois demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb519
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Robert X..., demeurant Chavannes, Bouvesse, Quirieu, Montalieu (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
JUBAUDIERE représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS 24 Novembre 2011 INTIMEE : SARL SECHET PRIMEURS 102 boulevard de Strasbourg 49300 CHOLET représentée par la SCP QUINIOU
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cc3
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Z... reproche à l'arrêt d'avoir reconnu valable, dans la vente Sibéril-Quiniou la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de vente de 1964 alors que, selon le pourvoi, d'une part, une obligation
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0a
23 juin 1992
23 juin 1992
Tanne, demeurant au lieudit "Le Quilliou" à Plougastel (Finistère), 12°/ Mme Yvonne P..., épouse de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
29 avril 2022
l'Abondance - LYON BUSINESS CENTER 69003 LYON Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f9e
9 novembre 1983
9 novembre 1983
SOUS L'EMPIRE D'UN TROUBLE MENTAL N'EN EST PAS MOINS OBLIGE A REPARATION EST APPLICABLE AUX RESPONSABILITES PRESUMEES, DONC A LA RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 QUIVISE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301196
9 octobre 2012
9 octobre 2012
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 juin 2011), que par acte du 28 septembre 2007, les époux X... ont vendu aux époux Y... un tènement immobilier sur la commune de Bouvesse-Quirieu
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE Xc/S.A
6253c875bd3db21cbdd85560
12 décembre 2000
12 décembre 2000
HERBO VITAL La Rouchouze 37130 LANGEAIS Convoquée, Représentée par Maître BOUILLAUD, substituant Maître QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03e
29 avril 2008
29 avril 2008
avocat au barreau de SAUMUR, substituant Maître RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur Christophe X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Hervé QUINIOU
Source officiellePage 2 sur 7