Régis, Y... Daniel, Z... Denis, B... Marcel et A...

[H] [P] venant aux droits de l'Eurl Chantier Naval [U] et M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société

société Kuehne + Nagel.

La société THOURAUD, qui intervenait en qualité d'entrepreneur principal, a sous-traité les travaux de plomberie et de chauffage à la société RÉMI.

A l'exception de la substitution du nouvel acquéreur comme acquéreur au titre du contrat de construction navale au titre de cette clause, le contrat de constructions navale restera pleinement en vigueur

Ils sont régis par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières ".

Le chantier naval sera géré par le biais d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT).

décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 88-451 du 4 mai 1988 ; - l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis

transport de France en Espagne a été confié à la société Kuehne + Naegel, qui avait conclu avec la société Packard Bell BV un contrat de prestations de services logistiques ; que la société Kuehne + Nagel

Il nie de nouveau en cause d'appel sa qualité de constructeur du navire "MICHELE", à titre personnel, le constructeur étant la SARL CHANTIER NAVAL X..., pour SERMAC, le contrat initial n'ayant pas reçu

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparations navales

Rémi FIGEROU, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame

[B], gérant de la société Naval maintenance.

. : Jex N° RG 23/06303 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMFY DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2009), que la société JFA Chantier naval (société JFA) a commandé à la société