exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT et Me PASSEMARD ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Rémi

exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT et Me PASSEMARD ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Rémi

exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT et Me PASSEMARD ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Rémi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société

exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT et Me PASSEMARD ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Rémi

ROBERTI FRERES [Adresse 85] [Localité 56] Représentant : Me Régis LEVETTI de LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.

X... a attrait son employeur la société anonyme Raffineries de soufre réunies, devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de Sète pour obtenir l'annulation d'une sanction disciplinaire prononcée

Elle soutient que : - elle est propriétaire de deux parcelles adjacentes cadastrées section E195 et 851 sur le territoire de la commune de Gros-Morne, quartier Bois Lézards, séparées par une ravine;

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société à responsabilité limitée PERRIN-BURGUN a en vertu d'un contrat conclu le 3 janvier 1978 avec la société civile immobilière du domaine de

ses quatre branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande d'adoption plénière présentée par M. et Mme X... aux motifs que si les conditions et les effets de l'adoption sont régis

la SCI Ravin Fontan de sa demande d'expertise judiciaire ; - débouté la SCI Ravin Fontan de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la SCI Ravin Fontan à verser au syndicat des copropriétaires

Le fait que le corps de [P] [E] ait présenté deux excoriations parcheminées de la racine de l'épaule et du bras gauche soit compatible avec une glissade ne saurait être considéré comme une preuve

RENNES INTIMÉE : Société d'Economie Mixte SADIV Immeuble le Pentagone 1 - 6 Rue de Belle-Ile - CS 96839 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Rémi

pourvoi n° M 19-13.219 contre le jugement rendu le 20 février 2019 par le tribunal d'instance de Melun (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Total raffinage

RAFFINAGE FRANCE et la société TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE in solidum à payer au Comité Social et Economique (CSE) TOTALENERGIES ' Etablissement des Flandres, et au syndicat CGT de la raffinerie des

PAULYNE & TOM Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet

S2H Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 20 juin 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 25 juillet 2024 par

conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis

Régis Y..., 3°/ de Mlle Sonia F..., 4°/ de M. I... Raine, 5°/ de Mlle Laurence C..., 6°/ de Mme Chantal G..., 7°/ de M.