PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7] (ALGÉRIE) (99352) de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Rémy

Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Y] [I], né le 18 Avril 2004 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Rémy

: Madame [M] [X] née le 10 Août 1982 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Charlene MOUSSAVOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rémy

RG 19/05577 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECIN [J] [H] C/ Etablissement Public REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Rémy

Localité 1] [Adresse 1] (Maître Delphine CASALTA, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société GODRANT [Adresse 2] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°528 546 468 (Maître Rémy

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

né le 08 Mai 1935 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me DENARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFEVRE-DUVAL, avocat LA

Rémy G..., demeurant ..., 37 / de M. Jean-Marie XR..., demeurant ..., 38 / de M.

Rémy X..., demeurant Groupe Archipel TSF, Bât Rose 1, Porte 6, 97200 Fort de France, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Electricité

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Davy et Rémy, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet

Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

Elle précise même que la société Usines Rémy n'a été intimée que pour que la procédure lui soit opposable.

Rémy Z..., demeurant ..., en cassation de trois jugements rendus le 2 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie) au profit : 1 / de M.

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

Rémy Y..., domicilié [...]

(Côte-d'Or), pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des sociétés : - compagnie industrielle Saint-Adam, - société Chabert Duval, - Charbert-Duval international (CDI

Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.

Nicolas, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M.

Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M. Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М.