d'administrateur judiciaire et de Maître [G] [F], ès qualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Rémi

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat des consorts Q..., de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Chausson

tout document, notamment courriers, contrats, bases de données, fichiers informatiques et autres notes mentionnant les termes 'AEB, AEB FRANCE, Domaine Schlumberger, Burghart-Spettel, Domaine Saint Rémy

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy

à la prise de copie de divers documents mentionnant - du 18 décembre 2021 à la date de réalisation des opérations - les termes 'AEB FRANCE, AEB, Domaine Schlumberger, Burghart-Spettel, Domaine Saint Rémy

[Q], de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er septembre 1991, M.

X... se contentait de nourrir les animaux sans remplir leur gamelle d'eau-j'ai retrouvé des abreuvoirs vides plusieurs fois après son passage car il n'y prêtait aucune attention, trop pressé de retourner

qu'il " n'existe pas de perspective d'amélioration neurologique que ce soit en termes de l'état de conscience (et donc d'interactions avec ses proches), d'autonomie ventilatoire, de possibilité d'être nourri

l'opposant au commandant de bord Christian Z..., deux extraits de l'application litigieuse afin de justifier des refus de ses demandes d'être nommé instructeur et que les demandes du commandant de bord Rémi

17/02504 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [J] [E] né le 12 Février 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi

plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi

délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi

Dans ces conditions, la Cour estime que les doutes nourris par le requérant quant à l’indépendance et à l’impartialité des juridictions militaires peuvent passer pour objectivement justifiés et elle conclut

étant entretenu, voire stimulé par le seul rêve permanent de se trouver un jour à la place de leurs concitoyens chanceux ; que par ailleurs, le témoignage du présentateur vedette est inopérant à nourrir

Jean-Rémi Y..., ce qui allait lui permettre de détourner le chiffre d'affaires et la clientèle de son employeur.