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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
VIELZEUF, avocat au barreau de NÎMES plaidant ET Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (TURQUIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Rémy
69e16c7ecdc6046d4781a0f0
9 avril 2026
COTTIN, avocat au barreau de NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rémy
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
né le 27 Mars 1951 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 30800 SAINT-GILLES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
né le 26 Novembre 1979 à LAVAL (53000) ... 53170 MESLAY DU MAINE Monsieur Rémy X...
cr
613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
A..., Thierry E..., Rémy Z... et Philippe X... pour, au mépris des documents contractuels signés par tout contrat de travail, admettre l'existence des infractions qu'ils avaient faussement dénoncées, la
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
Chez B... et Madame A... 26 rue de la Chapelle Saint Rémy - 72450 LOMBRON Aide juridictionnelle partielle en date du 25 octobre 2001 Madame Jacqueline A..., prise en sa qualité de curatrice de Madame Madeleine
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
Rémy X... né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 02688- Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 2607 APPELANTS : Monsieur Rémy
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710
10 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
Brahim du chef de : AGRESSION SEXUELLE, faits commis le 12/02/02, à Saint Rémy Les Chevreuse, sur la personne de C...
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
Par jugement contradictoire en date du 14 décembre 2004, le Tribunal correctionnel de Versailles a, statuant envers X...Brahim du chef de : AGRESSION SEXUELLE, faits commis le 12 / 02 / 02, à Saint Rémy
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00280_20250205
5 février 2025
B, lequel a indiqué que ce mariage était " nourri d'un amour unilatéral ", qu'il souhaitait " offrir " la nationalité française à son épouse et qu'il serait heureux qu'elle retrouve un conjoint après son
3ème Chambre
DTA_2105921_20230517
17 mai 2023
Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
D a engagé plusieurs contentieux devant la juridiction administrative qui l'ont opposé au SDIS et ont ainsi nourri un contexte de tensions permanentes, il est constant que les pathologies dont il souffre
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222
22 décembre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:451895.20231222
ECLI:FR:CECHR:2023:450429.20231222
ECLI:FR:CECHR:2023:451793.20231222
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00062
15 janvier 2013
Rémi X..., Mathieu Y..., Delphine Z..., Daniel A... et Agnès B... sans justifier de la particulière difficulté de la mission dévolue nécessitant ce nombre important et inhabituel au regard des précédents
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa87603bf88a18845cf
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi
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