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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f6
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
21 septembre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00306 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
20 juin 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 229 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163de21e9a173d6d859cd75
2 mars 2010
2 mars 2010
barreau de PARIS, toque D1260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616333d6f74a27a178b843da
31 mai 2011
31 mai 2011
toque NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac0
10 mai 2011
10 mai 2011
E0874 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163b5351669d540ac7bab49
16 février 2010
16 février 2010
le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38efeacceebf034a986
26 janvier 2010
26 janvier 2010
la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
5 mars 2020
INTIMÉS : Monsieur [L] [I] [F] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Corinne BLANC de l'AARPI BLANC PICQUET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1614, Assisté de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3813
1 février 2011
1 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Claude JOLY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6164027f80759c6f2497f9fa
3 novembre 2009
3 novembre 2009
, avocats au barreau de Paris, toque P 139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
C1364 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163eba5667415156fa41e9f
19 janvier 2010
19 janvier 2010
avocats au barreau de CRETEIL, toque PC 156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616318bfe0639f4f1a04a4f8
24 mai 2011
24 mai 2011
L190 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
GLOBECO ... 97190 LE GOSIER GUADELOUPE représenté par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Thérèse Y... ... 14000 CAEN comparant en personne, assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88773
13 septembre 2006
13 septembre 2006
assisté de Me Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P.82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616318c2e0639f4f1a04a518
4 octobre 2011
4 octobre 2011
article 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520a
14 mai 2014
14 mai 2014
comparante en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, E2095 INTIMÉE ASSOCIATION FOYER MISSION CATHOLIQUE POLONAISE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520b
14 mai 2014
14 mai 2014
comparante en personne, assistée de Me Stéphane DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, E2095 INTIMÉE ASSOCIATION FOYER DE LA MISSION CATHOLIQUE POLONAISE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officiellePage 2 sur 392