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617 résultats pour « RICARD Maître TREYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502002.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626365

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Elle invite en même temps l'intéressé à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours" ; Considérant que, dans sa notification de redressement, en date du 16 novembre

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162852ec10e2193c5780899

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

[E] aux dépens  ; SUR QUOI, LA COUR Sur la procédure Considérant qu'à l'audience de plaidoiries du 18 avril 2013, Maître RICARD, avocat postulant représentant [I] [H], a renoncé à ses conclusions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007759875

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester devant le Conseil d'Etat la

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7ed7

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Thelu, de Me Ricard, avocat de la société HLM

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c416a5

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE JOUER AU PROFIT DES EPOUX RICHARD Y...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461169.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204221_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un manquement du maître d'œuvre sur ce dernier point est ainsi susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Il n'y a eu aucun complot contre Richard X....

Source officielle
CA

Rétentions

68008c90ecbbb650faffb0e7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

jours, Vu la déclaration d'appel faite le 14 Avril 2025, par Maître Julie RICHARD, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [I] [J], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

..., demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102562_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates ci-après : ' trente jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101823_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates ci-après : ' trente jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423859

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a6

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Charente), en cassation d'un rendu le 20 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême, au profit de Maître X... Jean-Pierre liquidateur du CAFE THEATHE LE MAZOUING, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0775

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Maître X..., syndic à la liquidation des biens de la société SAVPP, ... (1er), défendeur à

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa962ccdc6046d47b2e45e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de LYON et par Maître Julie COUTURIER de la JCD Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS ET Partie saisie : S.A.S.

Source officielle
CA

Rétentions

66fe356391b69e88a370fd3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

jours, Vu la déclaration d'appel faite le 01 octobre 2024, par Maître Julie RICHARD, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [F] [G], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle