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78 résultats pour « RIFFIER ès- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110742

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[A] [Z], ès qualités d'héritier d'[B] [M], Mme [C] [Z], ès qualités d'héritière d'[B] [M], Mme [G] [W], ès qualités d'héritière, conjointe survivante d'[K] [F], Mme [I] [F], ès qualités d'héritière d'[

Source officielle

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa25

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

X..., mandataire liquidateur des établissements Ribis, demeurant ..., 2 / du Garp, dont le siège est ..., 3 / des Etablissements Ribis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd58014677413499

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

, mandataire judiciaire, domiciliée Le Clémenceau, 92000 Nanterre, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Rocher gérance et finance, 30

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d9fc25a97f0381f4e5d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[P] de sa demande subsidiaire d'expertise judiciaire, -dit que le jugement est opposable à la SCI du [Adresse 4] et à la société Rifar, -condamné solidairement la scp Ouizille de Keating ès qualités

Source officielle
CA

3e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6526

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

, prise en la personne de sa gérante en exercice Madame [F] [G], épouse [W], Monsieur [C] [W] et Madame [F] [G], épouse [W], ès nom et ès qualité de gérante de la SCI Rifa, auteurs d'un concert frauduleux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00331

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Les Pressing réunis, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés 5 à sec Rif, [R] et Rousselet, ès qualités, et 2M

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf076052

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er juillet 2021, auxquelles il est expressément fait référence, la société Rifai Bâtiment et Me [K] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Y..., mandataire liquidateur de la société Risi, demeurant ..., 2 / du CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bee

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

, mandataire judiciaire, domiciliée Le Clémenceau, 92000 Nanterre, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Rocher gérance et finance, 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888ab

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

1960 à MANTES LA JOLIE (78) ... - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Mademoiselle Stéphanie Andrée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553d

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1], a été fermée.

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TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78563

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0210, et par Maître Carlo RICCI, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.

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CC

civ2

60794d229ba5988459c481e7

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier

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CC

comm

6137224dcd580146773fbdb2

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

2 / de la société Marcel X..., dont le siège est à Paris (8e), ..., 3 / de la société civile professionnelle Adam Farnier, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, ès

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CC

comm

61372490cd580146774168c1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

septembre 2002), que la société La Financière Auber et M. et Mme X... ont demandé l'indemnisation de préjudices résultant de la mauvaise exécution par les sociétés cessionnaires Régie inter finance (RIF

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00232

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

, que la société Cosmetics Perfumes Services (la société CPS), aujourd'hui dénommée Arts et Fragrance Services, s'est vue confier par la société Parfums Nina Ricci et la société Paco Rabanne parfums (la

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Le 13 janvier 2009, la société Taicet a été l'objet d'une fusion-absorption par la société 5 à sec rif.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00710

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 mars 2016, pourvoi n° 14-25.718), que la société Cosmetics Perfumes Services (la société CPS) s'est vu confier par la société Parfums Nina Ricci

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409b2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 3 février 2022, la SCI LES EPIS a assigné en référé Me [D] et [N] ès-qualités devant le président du tribunal de commerce d'Orléans aux fins de rétractation de l'ordonnance du 10 décembre 2021 ayant

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eef0

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

mineurs), au profit : 1 / du Directeur des Interventions sociales et sanitaires, dont le siège est 1, rue du Fer à Cheval, 13800 Istres, 2 / de l'Institut de formation de recherche d'accès au droit, ès

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