A l’audience, les demanderesses s’opposent à l’octroi de délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire sollicités par la défenderesse.

Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE

DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le 20 Octobre 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE

Jean-Claude Y..., 2°/ de Mme Jean-Claude Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Thierry X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Sur la clause de non concurrence, il observe que : - la clause contractuelle stipule expressément qu'elle s'applique en cas de rupture du contrat, pour quelque cause que ce soit, et quelle que soit la

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant la SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.

Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420

: Attendu que M. et Mme X... ont signé, le 29 avril 1994, par l'intermédiaire de la société Sens immobilier, une promesse de vente aux termes duquel ils déclaraient acquérir la maison des époux Rodriguez

José, Manuel Rodriguez Ferre, administrateur unique, 2 / la société Juguetes Feber international, société anonyme, dont le siège est calle Albacete, appartado 20, Ibi (Province d'Alicante), Espagne,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article

La commune soutient que les moyens soulevés par la société Rodriguez Yachts ne sont pas fondés.

En l'absence de clause de solidarité dans le contrat de bail, la demande de condamnation solidaire sera rejetée.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00160 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI

Claude X.... Vu les conclusions récapitulatives de M. Claude X... en date du 13 février 2009.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodrigue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Rodrigue X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la société Le Campagnard, société à responsabilité limitée