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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La société Dumas Henri Participations et MM.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453810.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106108_20240216
16 février 2024
16 février 2024
intercommunal (PLUi) de La Rochelle.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 octobre 2021. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307ff5a67331bacec3c62
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Pour mener à bien ce projet, trois SCI familiales ont été constituées : la SCI [Adresse 4], la SCI des Remparts Henri IV et la SCI [Adresse 4], et un terrain a été acquis à Etampes.
Source officielleChambre Sociale
6260f96b6d9e13277d6e3a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier daté du 12 juin 2020, la SARL BOULANGERIE HENRY a licencié Monsieur [D] [C] pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Mai 2004 d'un jugement rendu le 1er Mars 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106113_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 20 mai 2019, le conseil municipal de La Rochelle a décidé d'arrêter le bilan de la concertation préalable à la restauration du marais
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Pierre Pasquet, - M.
Source officielle17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007838393
11 mai 1994
11 mai 1994
A..., 10, bis, boulevard Henri Barbusse à Montreuil (93100) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303231_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473404.20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452857.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
5 janvier 2016
, avocat au barreau de RENNES et Maître Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS SCP [N] - [G] - [T] Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451659.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Rôle N° RG 23/15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Henri
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007836035
14 février 1994
14 février 1994
Henri X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
éesc/Claude X
61372601cd58014677422346
30 juin 1999
30 juin 1999
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
AE..., 88°) Monsieur Maurice, Claude Q..., demeurant à Roanne (Loire), ..., 89°) Monsieur Gérard, Henri U..., demeurant à La Chapelle d'Armentières (Nord), ...)
Source officiellePage 2 sur 16