APPELANTS Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me

Saraga Brossat.

LES PALMIERS C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA - BROSSAT Me Sophie MARCHESE

[O] [B] Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour :

l'instance opposant : Mme [H] [I] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Représentant : Me Rachel

APPELANTS Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de

APPELANTS Monsieur [L] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [P] [I] épouse [T], née le 20 Décembre 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] ESPAGNE représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de

OCTOBRE 2015 N° 2015/ 497 Rôle N° 14/00721 SARL PARFUM DE LOTUS C/ SASU COMMERCES DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Rachel

APPELANTS Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 2] ( TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat

APPELANTS Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

G] [Z] [C] [H] [F] épouse [Z] C/ [Y] [R] [Q] [L] [S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel

Chambre 1-6 N° RG 21/14428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGZR Ordonnance n° 2022/M140 Mme [X] [P] épouse [J] Représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau

ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 D.D-P N° 2012/365 Rôle N° 11/11461 [F] [T] [Z] [O] C/ [G] [H] [M] divorcée [O] Grosse délivrée le : à : Me Rachel

APPELANTE Société MACIF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

C/ [P], [N] [Y] [X], [H], [E] [Y] [K], [N], [U], [S] [Y] [I], [B] [G] épouse [Y] [V] [Y] [F] [D] épouse [Y] [Z] [Y] [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel

CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane RIBES STREAM Me Rachel SARAGA-BROSSAT Prononcée

SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dominique MURAOUR-HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON Madame [P] [Y] demeurant [Adresse

.-83100 TOULON de nationalité Française assisté de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON, Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANT

SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assité par Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Intervenant volontaire