CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 résultats pour « Ramillon Scp Calasau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7caf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

* C'est dans ce contexte que, convaincues d'une collusion frauduleuse entre les sociétés Distribution Casino, Sci [Localité 27] et Casasam destinée à capter le fonds de commerce de la société Mescodis

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2300976_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par des observations enregistrées le 26 janvier 2026, la SCI Les Calanques soutient que cette régularisation est impossible dans la mesure où M.

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d2cd58014677401ed3

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025ae

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dbcd580146774025af

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025b0

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722ddcd5801467740276e

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d0cd58014677401c9d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722d2cd58014677401ed1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d2cd58014677401ed2

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher,

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/Mme Y

613722dbcd580146774025b1

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02827_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

situées à proximité des calanques.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Condamner la SCI [I] aux entiers dépens, de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Condamner la SCI [X] aux entiers dépens, de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'association Groupement d'employeurs Calissanne, de la SCP Sevaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007465_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et ainsi irrecevable ; - les moyens soulevés par la SCI O Mers ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cc

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2024:AV15008

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

» La SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier avocats a déposé des observations écrites pour la société Eos France. M. Carbonnier, avocat, a déposé des observations pour Mme [S].

Source officielle