qualité d'assureur de la société Otis, 2°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur des sociétés Decor isolation, Ravelli

sous le numéro 620 823, en ce que cette marque désigne "le tabac brut, tabac haché, tabac râpé, tabac manufacturé de toutes sortes, les cigares, cigarettes, allumettes, boîtes d'allumettes, pipes, râteliers

DECIDE Article 1er. - Le montant de l'indemnité due par la société RAMELLI à l'office public d'habitations à loyer modéré de Meurthe-et-Moselle est ramené à 161 150 F.

Elle fait valoir qu'il lui a été réclamé la somme de 489,62 € au titre des frais de recouvrement par la société Randall.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) des Coteaux de Ranteil

la société Médiasucre international (la société Médiasucre) par jugement du 7 mai 2007 du tribunal de commerce de Marseille, le liquidateur a assigné devant ce tribunal la société de droit italien Rastelli

janvier et 7 avril 1992, la société Récup a été mise en redressement puis liquidation judiciaires ; que, le 13 avril 1993, le redressement judiciaire de cette société a été étendu à la SCI Des Côteaux de Ranteil

des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 29 février 2000 dans l’affaire Raišelis

MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Recup, la SCI des Coteaux de Ranteil

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)157 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 29 February 2000 (final on 29 May 2000) in the case of Raišelis

97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur (s) : RAFAELI EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 844 298 471 Représentant(s) : ME OUAHMED Dalil

[Y] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Société d'exploitation des établissements Rancel (SEE Rancel), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1],

Vu les conclusions de la SCI Ranali du 11 octobre 2005.

Monsieur Radèle AA... n'a pas contesté la matérialité des faits.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Randelli, représentant l'association

La société ZIEGLER s'est adressée à un commissionnaire de transport portugais, la société RANGEL TRANSITARIOS, qui a elle-même fait appel à un voiturier portugais, la société FORCARGO TRANSPORTES LDA.

X..., ès qualités aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société SAEE Ramelli à payer à la SCI Wega la somme de 2 000 euros et la somme de 1 000

à l'Entreprise X... la somme de 60 811 F avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 1981, en réparation du préjudice résultant de la faute commise par l'office en laissant la société anonyme Ramelli