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70 résultats pour « Raoul GOTTLICH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

OPAL ENTREPRISE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Melun sous le numéro 490 271 988, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Raoul

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98af3cdc6046d47d3196f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [N] né le 12 Mars 1994 à [Localité 2] (51) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e502dd8d194f138d4daf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

NANCY, R.G.n° 21/00342, en date du 31 août 2021, APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le 26 Septembre 1967 à [Localité 7] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué par Me Raoul

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e305bc1a528318e0970e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

IP SPHERE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6549e304bc1a528318e0970c

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Plaidant par Me Sophie BOUCHARD, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [O] [B] né le 30 avril 1974 à [Localité 4] ([Localité 4]) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Raoul

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S2 N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

JCP

69d04feecdc6046d470a7c22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [V] [Q] [Adresse

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6826cdc6046d477d5165

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f9dd8d194f138d4d97

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/02496, en date du 30 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [Z], veuve [U] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Raoul

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Raoul

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d898b1cdc6046d47bc4b29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le siège social est situé au [Adresse 1] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 616 162, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Raoul

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bad4f25437b69df75a96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de [Localité 5] sous le n° 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Raoul

Source officielle
CA

JEX

642fb67fcece1704f574770e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Adresse 1], venant aux droits de la SA AGF, ainsi qu'il résulte d'un traité de fusion en date du 28 mai 2009, agissant par son président directeur général pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Raoul

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110ab0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

______ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08532 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIX ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Raoul

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67fd7e97e85d0474bddbd231

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 12] Civil N° RG 25/00159 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRS ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me GOTTLICH

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

6786de4fdf5b5c7d10cabcd2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/012089 du 02/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Epoux [V] [L] nés le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Raoul

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee98143

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY (plaidant) S.A.S

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON

SIREN 382166981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/07/2017

Voir →