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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e0
10 avril 2024
OPAL ENTREPRISE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Melun sous le numéro 490 271 988, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Raoul
CH4 JCP FOND
69d98af3cdc6046d47d3196f
7 avril 2026
CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY,de la SCP GOTTLICH LAFFON substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de
1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [N] né le 12 Mars 1994 à [Localité 2] (51) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH
6316e502dd8d194f138d4daf
5 septembre 2022
NANCY, R.G.n° 21/00342, en date du 31 août 2021, APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le 26 Septembre 1967 à [Localité 7] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué par Me Raoul
6549e305bc1a528318e0970e
6 novembre 2023
IP SPHERE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat
6549e304bc1a528318e0970c
Plaidant par Me Sophie BOUCHARD, avocat au barreau de DIJON DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [O] [B] né le 30 avril 1974 à [Localité 4] ([Localité 4]) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Raoul
11ème civ. S2
6a161170cdc6046d4708b5c9
26 mai 2026
S2 N° RG 25/09831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6VV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JCP
69d04feecdc6046d470a7c22
2 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [V] [Q] [Adresse
ST AVOLD CIVIL
6a0f6826cdc6046d477d5165
21 mai 2026
Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul
6316e4f9dd8d194f138d4d97
tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/02496, en date du 30 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [Z], veuve [U] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Raoul
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b9
6 juillet 2023
Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Raoul
2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
9 avril 2026
le siège social est situé au [Adresse 1] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 616 162, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Raoul
6780bad4f25437b69df75a96
9 janvier 2025
de [Localité 5] sous le n° 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Raoul
JEX
642fb67fcece1704f574770e
6 avril 2023
Adresse 1], venant aux droits de la SA AGF, ainsi qu'il résulte d'un traité de fusion en date du 28 mai 2009, agissant par son président directeur général pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Raoul
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110ab0
2 juillet 2025
______ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08532 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIX ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Raoul
67fd7e97e85d0474bddbd231
2 avril 2025
[Localité 12] Civil N° RG 25/00159 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRS ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me GOTTLICH
Ch. 3 Cab. 2
6786de4fdf5b5c7d10cabcd2
14 janvier 2025
/012089 du 02/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Epoux [V] [L] nés le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Raoul
63c1093abf9fd47c90a13b0f
12 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré
6785fdaee1c1941b1ee98143
13 janvier 2025
SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS
Référés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY (plaidant) S.A.S
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SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON
23/07/2017
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