En revanche, la SAS Pomme de Pain, qui soutient avoir été informée par M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2010, en audience publique, devant Madame Raphaëlle

régulièrement au bureau pour s'informer du déblocage de son prêt et sollicitait la prise en charge de ses frais intercalaires ; qu'il n'est pas indiqué en quoi serait utile l'audition de Yannick et Raphaël

Raphaël Z..., domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Il avait également un message de sa compagne lui demandant d'aller chercher du pain.

SCI PAPILLON, représentée par Me Raphaël DELATTE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.E.L.A.F.A.

de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la requête n° 2024-83-EN-1031 de Monsieur

de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et

légaux ayant son siège social 19 Place Jean Bart 59140 DUNKERQUE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Raphaùl

de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et

de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et

constitutifs du vol " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de scènes de violence qui se déroulaient dans l'appartement des demandeurs au pourvoi et dont fut victime Raphaël

Raphaël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELLI-ZOTTI, dont le siège social est situé à Saint-Raphaël (Var), carrière

détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Saint-Raphaël

DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G693 Monsieur [P] [B] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Raphaëlle