Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Serge B..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 48/ Me Serge G..., syndic, désigné en remplacement de Me H..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M.

barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GUYONNET

d'indemnité de guichet, les arrêts retiennent qu'ils ne rapportaient pas la preuve d'être en contact permanent avec le public et que le versement d'une indemnité de guichet proratisée correspond au temps

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Y..., Pierre, Alexis A..., demeurant Lac Saint-Esprit, la Tour de Mare, à Fréjus (Var), 4 ) de Mlle Françoise, Thérèse, Lucienne A..., demeurant chemin de l'Aérium de Valescure, à Saint-Raphaël (Var

et il a condamné la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Aquitaine à verser à Madame X... : ~ 3.328,30 € au titre du rappel de primes sur la période du1er février 2001 au 28 février 2006.

et il a condamné la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Aquitaine à verser à Madame X... : ~ 3.328,30 € au titre du rappel de primes sur la période du1er février 2001 au 28 février 2006.

Droit au rappel de salaire. La C. R. A. M. A. a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Je dit à ce monsieur 'vous passez avant tout le monde il y avait des handicapés avec des béquilles' et ce monsieur se met au premier guichet.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), villa La Bérangère, n° ..., quartier de Valesucre

Carangaise, 2°) Monsieur Ernest, Charles Y..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Monsieur X..., Raphaël

Raphaël Z..., 2°) Mlle Marie-José Z..., demeurant tous deux La Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que les agents techniques qualifiés et hautement qualifiés de la Mutuelle des étudiants de France (MNEF) percevaient une prime de guichet

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. C... et A... et de M.

Raphaël Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde