; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 28, 1°, du règlement communautaire 1493/1999 du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole, que "les vins issus de raisins

à l'audience publique du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, céans au palais de justice de cette ville, en la salle ordinaire de ses audiences, tenue le 17 juin 2005 par Xavier Raguin

Attendu que la société GAN Eurocourtage IARD fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 12 octobre 2004) d'avoir considéré, dans un litige l'opposant à son assurée, la société Sucreries et raffineries

général que le fait de porter un prénom français ne lui interdisait pas de pratiquer la religion hébraïque si elle le souhaitait, sans rechercher si les motifs qu'elle invoquait, à savoir revenir à ses racines

débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers des raffineries

Z... et Fils, et ont constaté que la ligne de raffinage physique et la ligne d'oxydation fonctionnaient, en dépit d'un arrêté préfectoral de refus d'autorisation du 26 juin 2000, ce qui constitue une infraction

dans ses conclusions régulièrement déposées, X... demandait à la cour d'appel de dire et juger qu'en vertu du critère introduit dans la législation du degré minimum minimorum permettant d'accepter les raisins

non classés exclusivement en tant que variétés de raisins de cuve en premier lieu vers les destinations traditionnelles du secteur des boissons spiritueuses et que les autres débouchés traditionnels,

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage dus à la prolifération sur leur fonds de racines

Bernard Z..., demeurant ... (6e), ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société GTC - CTM, 4 / de la société anonyme Racine Romaphot, dont le siège social est ... à Joinville-le-Pont (

établis les faits suivants ; pour les vendanges 1994, 1995 et 1996, la SCI Château de Reignac ayant planté douze hectares de vignes nouvelles ne produisant pas de vendange a été amenée à acheter des raisins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 99-44.661, R 99-44.662, S 99-44.663 et T 99-44.664 formés par la société Total raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-40.798, X 00-40.799 et Y 00-40.800 formés par la société Total Raffinage Distribution

l'exploitation ; que Jérôme X... verse aux débats des feuilles d'imposition fiscale, des déclarations de récoltes et des soldes intermédiaires de gestion ; qu'il produit également trois contrats d'achats de raisins

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Esso Raffinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (CFR), Raffinerie de Normandie, dont le siège

l'encontre du prévenu sont corroborées par le certificat médical produit par la plaignante ", que " les allégations du prévenu selon lesquelles sa concubine se serait mutilée volontairement avec un rasoir

visant les nuisances aux occupants des logements avoisinants, et celui qu'invoquait le syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau dans ses écritures, relatif aux désordres qu'occasionnent les racines