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946 résultats pour « Ravez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAVEL ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 février 2025, la S.A.R.L. RAVEL se désiste de l’instance et de l’action engagées. La S.A.S.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452925.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Pays Basque, venant aux droits du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel, contre ce jugement.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837890

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Paul X... et de Me Boulez, avocat de la commune de Ravel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008082067

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

, qui a acquis par un acte du 19 décembre 1988 les lots dont s'agit de la société Alain Y..., propriétaire initial de l'immeuble, a adhéré le 23 décembre 1988 à l'association foncière urbaine libre "Ravez

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643829

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE BOUTAUT-RAVEZIES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DES 28

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb7b7593c45759d9c61493

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Vu l'appel interjeté le 17 novembre 2016 par la société RAVE DISTRIBUTION à l'encontre de cette décision ; *** Prétentions des parties : La société RAVE DISTRIBUTION,

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aabd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Ravel, sis ..., représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104883_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le proviseur du lycée Maurice Ravel conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910308_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société VDB Ravennes est rejeté.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078927

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Stefan X... dans le fichier informatisé Ravel implique que le code postal figurant dans la fiche relative à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bace

Cassation

5 juillet 1976

5 juillet 1976

DE L'ARRET DEFERE QUE, LE 8 JANVIER 1965 FUT DEDOUANE AU BUREAU DES DOUANES DE CANNES-PORT UN NAVIRE DE PLAISANCE D'ORIGINE ETRANGERE QUI FUT FRANCISE LE 22 MARS 1965 ; QUE LE 31 DECEMBRE 1972, RAVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105419_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Maurice Ravel

Source officielle
CC

civ3

60794bbd9ba5988459c43d30

Cassation

2 mai 1978

2 mai 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RAVET, GERARD Y..., MAURICE Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170179

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section internationale anglais qu'elle a passé au collège Ravel

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2e9

Cassation

19 octobre 1970

19 octobre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 FEVRIER 1969), RAYEZ, TITULAIRE D'UN MODELE DE PORTE-CARTES DEPOSE LE 19 AVRIL 1957 AU

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097f3

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

François X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société Ravel Mirvaux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097f4

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

François X..., mandataire judiciaire, pris en qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société Ravel Mirvaux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad9

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Michel A..., domicilié ..., 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est ..., 5 / de la société Boissy Ravet, dont le siège social est ..., aux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669053

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

DEVANT LES PREMIERS JUGES ; SUR LA DEMANDE DE SURSIS : CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UNE ROUTE TRAVERSANT UN ESPACE BOISE, PREVUE PAR LE PLAN D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA RAVELLE

Source officielle