Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, assassinat et vols, a confirmé

Le PRADO et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - FLAURAC Germaine

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière Saint-Germain

BRIARD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BUQUET Germain

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viols ;

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PASINI Germain

(Charente-Maritime), Mme Germaine Jacqueline Jeanne I..., veuve de M. Bernard Paul Marie XW... XZ..., demeurant ... (Yvelines), Mme Marie Rosalie Charlotte T... B..., épouse de M.

Germain, dont le siège social est ...

suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Germain X... a chargé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mai 2016), que Germaine A... est décédée en laissant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X... veuve Y... est décédée le 6 mars 1998, en laissant pour lui succéder

conseiller ALPHAND, les observations de société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASINI Germain

Santerne ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 1996), que la société Sotrenor a commandé divers travaux et fournitures à la société Germain

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacinthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en

Pointud, et Frédéric Z..., coupable de recel de vol; "aux motifs, d'une part, que de façon constante et cohérente, hormis la première déclaration de vol aux services de police le 15 mars 1993, Germaine

Y..., demeurant ..., 4°/ le Comité central d'entreprise de la société Sandoz Agro, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 août 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye