que les postes qu'ils occupaient ont été transférés à Laval sans qu'il leur soit proposé un reclassement au siège social de l'entreprise de Laval situé à 70 kilomètres d'Angers et que la société a réembauché

de la Convention collective nationale des industries chimiques et 14.5 de l'avenant n° 3 ingénieurs et cadres de cette convention que ce n'est qu'en cas de licenciement, immédiatement suivi d'une réembauche

bénéficiant d'un contrat de qualification et un autre d'un contrat de retour à l'emploi ne devaient pas être pris en compte pour le calcul de l'effectif, d'autre part que la salariée, immédiatement réembauchée

l'arrêt que les salariés étaient employés d'une manière régulière par le Théâtre musical de Paris, qu'ils n'avaient jamais fait l'objet d'un licenciement, que leur non-emploi résultait seulement des relâches

du travail, alors, selon le pourvoi, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions soulignant que l'intéressée, après un premier contrat à durée déterminée du 7 août au 30 septembre 1986, avait été réembauchée

alors, selon le moyen que la lettre de licenciement doit indiquer la priorité de réembauche et ses conditions de mise en oeuvre pour permettre au salarié d'en bénéficier s'il en fait la demande dans le

Y... était bien le dirigeant et principal actionnaire de la société EFBACA lors de la réembauche de M.

Entre-temps, par lettre du 25 novembre 2020, le salarié avait informé l'employeur de sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche. 4.

compensatrices de préavis et de congés payés ainsi que des dommages-intérêts consécutifs à la rupture des relations contractuelles intervenue le 30 décembre 1990, et d'avoir décidé que l'intéressé avait été réembauché

déboutée de sa demande de réembauchage, alors, selon le moyen, qu'une clause de reconduction de ses contrats à durée déterminée avait été signée en septembre 1990, et que l'usage était, au CPCM de réembaucher

pour motif économique le 25 juillet 1996 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche

Z... faisait valoir devant la cour d'appel "que des salariés ont été réembauchés en vertu de contrats précaires et que des intérimaires ont été embauchés après les licenciements ; que le plan de restructuration

X..., il avait été impossible de réembaucher dans un emploi quelconque ce salarié qui, d'ailleurs, était malade et avait souhaité être licencié ; que la cour d'appel devait donc rechercher s'il n'était

L. 122-12 du Code du travail, sans constater que la société Castel Fromaget s'était substituée à la société Fayat en bénéficiant à titre personnel de la cession des éléments d'actifs et en ayant réembauché

l'administrateur judiciaire a licencié l'ensemble des salariés; que le 21 février 1990, la Compagnie financière Fayat a obtenu l'autorisation de reprise de certains des actifs de l'entreprise et a réembauché

faisant valoir que l'inspection du travail avait écarté l'existence d'un motif économique, au motif que "l'emploi" n'avait été ni supprimé ni modifié, les salariés employés sur le poste ayant "été réembauchés

la date de ses vacances; Attendu que la société SBI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... des dommages-intérêts pour méconnaissance par l'employeur de son obligation de réembauche

X... avait immédiatement, après l'expiration de son contrat de travail, été réembauché dans une entreprise concurrente où il ne devait pas exercer son activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

, pendant une période de deux ans suivant l'expiration d'un délai de trois ans passé à la BPC (c'est-à -dire entre le 1er octobre 1988 et le 30 septembre 1990), la Banque Indosuez s'engage à vous réembaucher

travail ; qu'en effet, ces textes évoquent une ancienneté ininterrompue au service du même employeur ; qu'il n'en était rien en l'espèce, le salarié ayant démissionné le 19 octobre 1988 pour être réembauché