* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent REMAURY

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

[Localité 24] ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Micheline

N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Ludovic REMAURY

FONTAN - REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par la société PRIMAT AVOCATS à l’audience du 5 février 2024 PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

EXPRO, JCP de [Localité 12] - 22/00705 DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par : - Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau

recours corporel dûment habilité à cet effet [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Maître LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES & LOMBARD, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître REMAURY

Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Association POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent REMAURY

DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025 Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Dominique JEAY Me Guy DEDIEU Me Florence REMAURY-FONTAN

N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRIT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [Z] épouse [RW] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

FABRE & ASSOCIEES, , avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0124 et par Maître Florence REMAURY FONTAN de la S.C.P.

Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

[H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SASU [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent REMAURY

Par jugement de divorce du Tribunal de grande instance de Toulouse du 12 novembre 2008, la bailleresse a repris son nom de jeune fille [L], avant de se remarier devenant Madame [T] [L] épouse [C].