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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8ff
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'association HUGOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2501 Assistée de Me Noémie BERGEZ plaidant pour l'association HUGOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2501 INTIMEE
Source officielleSociale C salle 3
62e226a03de91be2e9f7ea85
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[B] de toutes ses autres demandes, et notamment de la remise d'une attestation pôle emploi, -condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5f48616ed0f8cd4fc8
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298044
16 novembre 2009
16 novembre 2009
, au titre des années 1984 et 1985, des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à concurrence respectivement d'une somme de 33 120 euros et d'une somme de 10 017 euros, en raison de la remise
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91163271232b2e4c2d3
2 avril 2024
2 avril 2024
Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Compagnie AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés IMATEC et SRS [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Rémi HUNOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825518
24 mai 2016
24 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par conclusions remises au greffe le 7 novembre 2022, la SCP Mourret Remignard Ribot a déclaré s'en remettre à la justice quant à la péremption de l'instance.
Source officielleSociale C salle 1
62c67be6ca9bf263790306f6
29 avril 2022
29 avril 2022
, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 1
62c67becca9bf2637903070c
29 avril 2022
29 avril 2022
barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielle5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant et postulant INTIMEE : Syndic. de copro.
Source officielleSociale C salle 1
643e352d83146e04f531eb8e
14 avril 2023
14 avril 2023
, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c0b
13 février 2001
13 février 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mai 1997), que la société Raynald Huot Promotion (RHP) qui avait consenti à la SCI Blossier un apport en compte courant, dont la société
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc4
14 avril 2023
14 avril 2023
, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb214
2 février 2016
2 février 2016
- signé par Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 3
62c67bfaca9bf26379030748
29 avril 2022
29 avril 2022
, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 2
63db65c904a8de05deba6a22
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf8ca9bf26379030740
29 avril 2022
29 avril 2022
Il résulte du dossier que Jardins Peters SPRL a remis à M.
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4b48616ed0f8cd4fb2
14 avril 2023
14 avril 2023
, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 2 sur 35