Association [29] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Arsène né le 15 janvier 1962 à ROANNE (42), fils de René et de PREIN Romana, de nationalité française, marié, forain, demeurant Cirque ZAVATTA Direction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, 25, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, Mme A, agissant en qualité d'ayant-droit de son époux M.

Bernard Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au

Les Lilas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Groupe Lucien Ledru

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes a admis le caractère professionnel de la maladie de Monsieur X....

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

Portalis DBWT-W-B7G-EAJB MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX

& ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur [E] [Y] né le 20 Mars 1967 à [Localité 17] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GONSARD de la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

né le 09 Novembre 1992 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Grégory X...

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU

[Z] ; - ordonné la majoration maximale de la rente servie à Mme [Z] en sa qualité de veuve et dit que cette rente lui sera directement versée par la caisse ; - fixé à la somme de 40 700 euros la réparation

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

de PARIS Monsieur [F] [K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1952 à représenté par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée

Par requête du 13 Juillet 2005, les consorts X... ont saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Rennes en reconnaissance de la faute inexcusable de la Société ETERNIT.

agissant en qualité d'ayant-droit de Ange Toussaint X..., décédé le 14 mars 2015 née le 30 Janvier 1950 ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat

cours de procédure, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a reconnu l'existence d'une maladie professionnelle liée à l'amiante et attribué à Mme Jeanne Y..., veuve X..., le bénéfice d'une rente

Le caractère professionnel de ce décès a été admis par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rennes et une rente de conjoint survivant a été allouée à sa veuve, Madame Annick X..., à compter du 1er

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS