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67 résultats pour « Renée-luce LHERBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

66162be899851e0008f1e766

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTES Et encore : Monsieur [U] [K] [Adresse 10] [Localité 15] Représenté par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e3efcdc6046d477b3761

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [C] Mme [E] [C] Mme [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER - LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Serge PAULUS, plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162776ea2bc6369e8386ce0

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[Y] [L] Mme [I] [W] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

né le 31 Janvier 1980 à RENNES ... 35250 CHEVAIGNE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JOSSE-TIRIAU, Plaidant (avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ffe

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1bb6a90a057d2a5b07

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b09

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

4] [Adresse 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b11

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b17

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

8] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Florent LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

A l'audience du juge des enfants, Lucas, Léo et Tess ont été reçus seuls.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd08a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b19

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL d'Avocats Interbarreaux

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

& LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC006568311

Admin. suprême

9 mai 2017

9 mai 2017

Or, comme la Cour l’a déjà souvent souligné, la prééminence du droit et la lutte contre l’arbitraire sont des principes qui sous-tendent la Convention ( Taxquet c.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b15

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a86

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle

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