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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTES Et encore : Monsieur [U] [K] [Adresse 10] [Localité 15] Représenté par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau
2ème Chambre
69d5e3efcdc6046d477b3761
7 avril 2026
[S] [C] Mme [E] [C] Mme [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER - LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Serge PAULUS, plaidant
1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce0
5 février 2013
[Y] [L] Mme [I] [W] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
né le 31 Janvier 1980 à RENNES ... 35250 CHEVAIGNE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JOSSE-TIRIAU, Plaidant (avocat
628490b1498a54057d102ffe
17 mai 2022
[S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
6268de1bb6a90a057d2a5b07
26 avril 2022
5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL
6268de1cb6a90a057d2a5b09
4] [Adresse 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL
6268de1cb6a90a057d2a5b0d
par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
6268de1cb6a90a057d2a5b11
6268de1db6a90a057d2a5b17
8] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Florent LUCAS
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
A l'audience du juge des enfants, Lucas, Léo et Tess ont été reçus seuls.
680875c8dfde5caae99bd08a
22 avril 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.
6268de1db6a90a057d2a5b19
Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL d'Avocats Interbarreaux
1re chambre civile
695d673375782d5f06009082
5 janvier 2026
& LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC006568311
9 mai 2017
Or, comme la Cour l’a déjà souvent souligné, la prééminence du droit et la lutte contre l’arbitraire sont des principes qui sous-tendent la Convention ( Taxquet c.
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
6268de1db6a90a057d2a5b15
5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a86
2 novembre 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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