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665 résultats pour « Renato Vico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916195

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005168299

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 24 février 1994, le requérant assigna MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005166599

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M es   Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le 9 avril 1993, le requérant assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002915495

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797495

Admin. suprême

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003009596

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003134796

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

Il est représenté devant la Commission par Maître Renato Vico, avocat à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915498

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004184198

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

Elle est représentée devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003229596

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0316DEC004449298

Admin. suprême

16 mars 2000

16 mars 2000

width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44492/98 présentée par Renato

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915998

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003759397

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Mes Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003663797

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003486497

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002915595

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003990698

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003989698

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061798

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004062198

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maître Renato Vico et Franco Uggetti, avocat à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle

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