le 16 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes

le 21 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02011 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Copies certifiées conformes

AFFAIRE [V] [R] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1583 DEFENDERESSE

le 08 Avril 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 19/01702 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de

né le 30 Août 1967 à BAYONNE (64100) Chez madame Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

AFFAIRE [S] [I] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1583 DEFENDERESSE

le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F.

le 27 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01245 APPELANT Monsieur [V] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau

le 27 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01237 APPELANT Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Renaud THOMAS

des Affaires de Sécurité Sociale de MACON, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00023 APPELANT : [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Renaud

- Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYY Décision déférée à la Cour : jugement rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Mars 2016 (n° 236 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Monsieur [N] [H] S/C de Me [X] [L] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Milosz paul LIS de la SELARL LIS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 245 substituée par Me Renaud

substituée par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (86) [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Renaud

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-02852 APPELANT Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (18) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud

[S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF DE PARIS - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires [Adresse

[K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE Département contentieux amiables et judiciaires [Adresse 2] [Localité

[S] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 4] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de [Localité 5] DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 5] - REGION PARISIENNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée

[P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maxime DESEURE