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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8729ba5988459c4d52e
14 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ3
60794b609ba5988459c42d0b
1 mars 1983
INTRODUITE CONTRE MME JEAN Y...
Chambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e97
2 mai 2023
L'installation de chauffage en l'état ne peut fonctionner. La maison dispose d'un insert à bois dans une pièce du rez-de-chaussée.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968
20 novembre 2018
sanitaire, alors que les différents éléments de la procédure établissent une eau chaude à environ 70° au moment des faits, température approximative non contestée, quand bien même cette eau chaude était
6137216fcd580146773f3bde
17 avril 1991
Jean ZS..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2012:C301575
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité
61372228cd580146773faafa
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris
ECLI:FR:CCASS:2014:C301358
12 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard des sociétés Axa France assurance, MMA IARD, de la Société administrateurs judiciaires
comm
613721f0cd580146773f8e38
18 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Internationale de Chauffage (CICH), dont le siège est ... à Le Blanc
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
Renaud A... Société IROISE PROMOTION SARL Société SOBRETEC Société ALLIANZ IARD Société APAVE Société CRUDELI Société CELTIC CHAUFFAGE Société TECH'MAP SARL Société ARMOR INGENIERIES M.
MERCREDI
69f9b075cdc6046d47a53885
15 avril 2026
SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN
613720cacd580146773ee6ae
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ANONYME CHAUFFAGE ET VENTILATION, dont le siège social
soc
6137218fcd580146773f4c69
11 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037478640
8 octobre 2018
et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
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28 février 1996
la chaussée qu'il n'a pas utilisé ; qu'en estimant que Jean-François Z... n'avait commis aucune faute en stationnant sur la voie de droite de l'autoroute dès lors qu'il n'y avait pas à cet endroit de
ECLI:FR:CCASS:2022:C310201
20 avril 2022
__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ la société Alcide de Gasperi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Jean
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501401_20260128
28 janvier 2026
L’absence de 59 vannes d’équilibrage, pourtant facturées et payées, a été constatée, ayant causé un embouage prématuré du système de chauffage, rendu inopérant de ce fait.
civ1
6137227dcd580146773fd9e5
24 octobre 1995
X... un appareil de chauffage à insérer dans une cheminée et complété par la pose de bouches de chaleur ; que, se plaignant de ce que l'installation était insuffisante pour assurer le chauffage de son
613721c4cd580146773f70f0
3 juin 1992
Jean-Luc XL..., demeurant 32, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 23°) M. Bernard Z..., demeurant ... (Nord), 24°) M. Jean-Pierre E..., demeurant ...
61372198cd580146773f5148
3 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société nouvelle d'exploitation de la Polyclinique Jean M..., dont le siège social est .
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