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1 606 résultats pour « Renaud-Jean CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d0b

Cassation

1 mars 1983

1 mars 1983

INTRODUITE CONTRE MME JEAN Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'installation de chauffage en l'état ne peut fonctionner. La maison dispose d'un insert à bois dans une pièce du rez-de-chaussée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02968

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

sanitaire, alors que les différents éléments de la procédure établissent une eau chaude à environ 70° au moment des faits, température approximative non contestée, quand bien même cette eau chaude était

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bde

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Jean ZS..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301575

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faafa

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301358

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi à l'égard des sociétés Axa France assurance, MMA IARD, de la Société administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e38

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Internationale de Chauffage (CICH), dont le siège est ... à Le Blanc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91354

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Renaud A... Société IROISE PROMOTION SARL Société SOBRETEC Société ALLIANZ IARD Société APAVE Société CRUDELI Société CELTIC CHAUFFAGE Société TECH'MAP SARL Société ARMOR INGENIERIES M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6ae

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ANONYME CHAUFFAGE ET VENTILATION, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4c69

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037478640

Admin. suprême

8 octobre 2018

8 octobre 2018

et Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d947

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

la chaussée qu'il n'a pas utilisé ; qu'en estimant que Jean-François Z... n'avait commis aucune faute en stationnant sur la voie de droite de l'autoroute dès lors qu'il n'y avait pas à cet endroit de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310201

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ la société Alcide de Gasperi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Jean

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501401_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L’absence de 59 vannes d’équilibrage, pourtant facturées et payées, a été constatée, ayant causé un embouage prématuré du système de chauffage, rendu inopérant de ce fait.

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9e5

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... un appareil de chauffage à insérer dans une cheminée et complété par la pose de bouches de chaleur ; que, se plaignant de ce que l'installation était insuffisante pour assurer le chauffage de son

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70f0

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Jean-Luc XL..., demeurant 32, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 23°) M. Bernard Z..., demeurant ... (Nord), 24°) M. Jean-Pierre E..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5148

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société nouvelle d'exploitation de la Polyclinique Jean M..., dont le siège social est .

Source officielle

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