supérieur de l'enfant commande que le retour immédiat ne soit pas ordonné lorsque des éléments font raisonnablement craindre l'existence d'un risque grave auquel ce retour l'exposerait ; qu'en retenant

Qu'il reconnaît être sorti de son domicile en la tenue vestimentaire retrouvée chez lui lors de la perquisition.

sont précédés d'un recours préalable. 10.

sans frais", "sans protêt" ou toute autre clause équivalente inscrite sur le titre et signée, dispenser le porteur de faire dresser, pour exercer ses recours, un protêt faute d'acceptation ou faute de

comme il y était mentionné, mais en dernier ressort, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en déclarant irrecevable un recours en révision

juin 1985, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation de l'acte de transmission en retour

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée - retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

Y..., présentée le 5 juin 2004 et retournée au greffe du tribunal, l'avis de réception, non signé, portant la mention "non réclamée-retour à l'envoyeur" ; que la société Les Alcides, représentée par son

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demande du procureur de la République, à laquelle s'était associé M. de X..., le tribunal de grande instance de Tarascon a, par jugement du 25 octobre 1999 assorti de l'exécution provisoire, ordonné le retour

. ; "aux motifs que, lorsque Z... s'était sentie mal après avoir fumé du schit, X... l'avait suivie dehors, il l'avait caressée et avait commencé à la dévêtir ; qu'elle l'avait repoussé mais mollement