grosse délivrée le : à : - Me GROSSO -Me ADER REYNAUD Le 01 Juin 2017 Nous, Carole MENDOZA, Conseiller de la 6e Chambre C, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

DB2H-W-B7E-U23Y DEMANDERESSE Société [2] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

, Renaud-Roustan Avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Le rapport de Mme Pauline Reynaud a été entendu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant haïtien né le 14 novembre 1984, déclare être entré en France en 2013.

La SNC Etablissements Raynaud a exposé en résumé ce qui suit : - La démission de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026028062 15/04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610

sis [Adresse 2] représenté par Me Luca MAS, avocat au barreau de TOULON S.C.I LANDRIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Renaud

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître CARDON substituant Maître Renaud

Elle expose que la société APS sous l’enseigne REYNAUD STORE a procédé à la fourniture et à l'installation d'un store au domicile Madame et Monsieur [R], cependant cette dernière ne parvient pas à obtenir

- Dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens exposés par elle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 763 Enrôlement : N° RG 24/02188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRD AFFAIRE : Mme [X] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF (la SELARL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot