Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372279cd580146773fd70a
15 février 1995
15 février 1995
G..., demeurant 201, HLM de Rhumont à Remiremont (Vosges), 7 ) Mme Christine E..., demeurant ... les Remiremont (Vosges), 8 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204242_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Rhamani substituant Me Abla et les réponses apportées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204259_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Rhamani substituant Me Abla et les réponses apportées par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206468_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'asile au cours de son audition, elle devait se voir remettre une attestation de demande d'asile ; que le délai de trois ans de l'interdiction de retour est disproportionné ; - les observations de Me Rhamoni
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404946_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rhamouni, représentant
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405962_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rhamouni, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204998_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rhamani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles de la requérante ; Considérant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205015_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rhamani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles du requérant ; Considérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206469_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'asile au cours de son audition, il devait se voir remettre une attestation de demande d'asile ; que le délai de trois ans de l'interdiction de retour est disproportionné ; - les observations de Me Rhamoni
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405079_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 décembre 2024, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rhamouni, représentant
Source officielleETRANGERS
62678d4c189ce3057d201c6a
23 avril 2022
23 avril 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me RHAMOUNI HEDI INTIMÉ M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Rhamouni, pour le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204144_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rhamani, qui substitue Me Abla, en l'absence du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204245_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Rhamani, substituant Me Abla, qui soutient, compte tenu de l'éloignement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-120333
7 mai 2013
7 mai 2013
sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:8pt } .s3F717125 { font-family:Arial; color:#339966; display:none } THIRD SECTION Application no. 21723/08 Rhamona
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Rhamani et à la préfète de la Charente. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
5fca86b1ef0a8c779091ef5b
17 septembre 2020
17 septembre 2020
bouché» ; monsieur [F], qui occupait trois emplois à durée indéterminée avant l'accident (manutentionnaire chez la société Drakos, agent de nettoyage chez la société La Fidesienne et la société Rhonis
Source officielleChambre Premier Président
6945064475782d5f06ad4a03
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'éducation thérapeutique et un apaisement global de l'envahissement anxieux, amélioration ayant conduit à la décision de le transferer dans son secteur hospitalier d'horigine soit l'établissement rhémois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC004913799
25 avril 2002
25 avril 2002
Nancy 2 février 1997, El Rhmani ; C. admin. app. Paris 23 janvier 1997, ministre de l’Intérieur c. M. Hamlaoui) et Conseil d’Etat (voir quant à cette juridiction, arrêt Boujlifa c.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
monspessulanum, qui sont des arbres de moyenne tige, dont les hauteurs oscilleront entre 2 et 2,50 mètres, et d’arbustes d’essences diverses (pistacia lenticus, myrtus tarenrina, viburnum tinus, arbutus unedo, rhamnus
Source officiellePage 2 sur 3