et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le préfet de l'Hérault fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la réinscription de Mme Rivière

à la flore et n'ont pas fait l'objet d'autorisation dont Gérard X... connaissait la nécessité avant la réalisation ; " alors que, d'une part, la communication par capillarité d'une mare avec une rivière

X... sur la liste électorale de la commune de Sérignan alors que celui-ci, habitait chez sa mère, Mme Rivière, laquelle condamnée à quitter un logement qu'elle occupait dans une école maternelle de Sérignan

Ribeiro Y..., les conclusions de M.

, L. 228-26 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Ribière

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Rivière

rural, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à payer à l'association Eaux et Rivières

CELICE et BLANCPAIN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - l'ASSOCIATION "EAU et RIVIERES

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2023), le 11 octobre 2011, la Société Rivière père et fils (la société Rivière) et la société Cementis Réunion, anciennement dénommée Holcim Réunion (la société Holcim

X..., de Me Bouthors, avocat de la société Moulin de Rivières, les conclusions de M.

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SA Rivière, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Park et BNP immobilier font grief à l'arrêt d'annuler la vente, de condamner la société Mandelieu Riviera Park à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Offset Riviera, société à responsabilité

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

rendue le 31 juillet 1995 par le juge de l'expropriation du département de la Martinique, siégeant au tribunal de grande instance de Fort-de-France, dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Rivière-Pilote

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 juin 2004) que Mlle X..., en voulant pénétrer dans une pharmacie exploitée par la société Pharmacie Rivière

La rivière formant sur l'extrait de plan cadastral la limite est de la parcelle [Cadastre 1] n'existe pas.

cf. arrêt p. 9 alinéas 2, 3 et 4) ; "alors, d'une part, que le bénéfice d'un agrément administratif ne saurait autoriser le responsable d'un établissement classé à déverser dans les eaux d'une rivière

. ; que ces derniers prétendant que leur propriété s'étendait jusqu'à une rivière, les époux A... ont soutenu, au contraire, que leur propre domaine se prolongeait au-delà de cette rivière jusqu'à un mur

de Bretagne, et condamné Jean-Paul Y... à des réparations civiles ; "aux motifs que la constitution de partie civile de l'association Eaux et Rivières de Bretagne est recevable, aux termes de l'article