[P] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Even Laurent Guy Damien et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont

d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Damien

mutualité sociale agricole (CMSA) de la Corrèze, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la polyclinique Saint-Damien

d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Polyclinique Saint-Damien

artisans et commerçants du Limousin, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 98/795 rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Polyclinique Saint-Damien

artisans et commerçants du Limousin, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 98/796 rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Polyclinique Saint-Damien

Richard Y..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la SOCIETE ORANGE FRANCE S.A. et à la SCP Richard, avocat de M.

juges du fond, que Mme X..., résidant en France depuis juin 1986, a bénéficié, à compter de juillet 1986 et jusqu'en septembre 1988, des allocations familiales pour ses trois enfants, dont son fils Damien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON

Damien X..., domicilié restaurant "Chez Damien" ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 394 328 009 , prise en la personne de son repprésentant légal, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD

SCI DES BABAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MENGHINI-RICHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Richard X..., domicilié à la Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ... ; LA COUR

Richard X..., domicilié Clinique Saint-Côme et Saint-Damien, ..., défendeur à la cassation, - à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience