Viola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Rigaux, société à responsabilité limitée

Anthony Riauté et Coopérative U

trouve la société AXA Conseil IARD, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 1996), que la SNC La Baule Malherbe a confié la construction d'un ensemble immobilier à la société Rigaud

[T] en qualité de maître d'oeuvre chargé de chiffrer le montant des travaux de reprise et avait contacté en parallèle l'entreprise Rigaut et la société MPMS afin que celles-ci procèdent à la levée des

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Rigal

financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Treard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

salarié d'avoir procédé, dans le cadre de la vente Perrot-Grollin, ''au virement d'un dépôt de garantie dans une vente qui n'en prévoyait aucun'', il lui était reproché, s'agissant des ventes Slakmon-Rioult

B... et Chantal Rigault ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Butry-sur-Oise a refusé de procéder au changement

Y... , domicilié [...]                                                 , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Sursis à statuer Mme RIFFAUT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée ; - et les observations de M.

CG/AC Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YV du rôle général [Y] [W] c/ [P] [A] et autres Me Julie RIGAULT Copies

1 DU CODE DU TRAVAIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N 73-680 DU 13 JUILLET 1973 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES DITE S A C E R , QUI AVAIT ENGAGE RIGAULT

RESIDENCE RIGAULT dont le siège social est ... (92000) ; la S.C.I.

Rigault", calculée en fonction de sa participation à leur capital et qu'il s'était abstenu de mentionner dans les déclarations de son revenu ; qu'en l'absence de remise en cause de tout autre élément

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

TECHNIC PUBLICITE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, Boulevard Charrier - 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me RIBAUT, avoué, 144, rue de Rivoli - 75001 PARIS Assistée

représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 5 / la société Fontenat, 6 / la société Garçon, 7 / la société Tanton, 8 / la société Cuny, EN PRESENCE : 1 / de la société Ribaut

PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [M] Monsieur [V] [A] [Adresse 1] MAROC Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT

JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [T] [U] Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT