départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'une copie de rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide sociale à l'enfance n° 6 du Plessis-Robinson

Philippe Pemezec, conseiller général du canton du Plessis-Robinson, maire de cette localité, et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, a signalé au procureur de la République, sur le fondement

Sa demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune du Plessis Robinson, ne peut donc, en tout état de cause, qu'être rejetée. 8.

à des contrats à durée déterminée ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson aux dépens de l'instance ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Plessis-Robinson la somme de 2 000 euros sur

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Butterfield et Robinson France, filiale de la société canadienne Butterfield et Robinson

Le tribunal administratif a condamné la commune du Plessis-Robinson à verser à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2012), que la société civile immobilière Port Robinson (la SCI

Suivant requête déposée le 27 novembre 2023, la SCI Espace santé de Robinson a interjeté appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation du garage de Robinson a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 août 2014 par le président

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON, représentée par son maire en exercice ; la commune demande

Sur la légalité de la délibération n° 2023-128 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 19 octobre 2023 : 3.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale du Plessis-Robinson.

commune du Plessis-Robinson la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a exercé le droit de préemption urbain d'un fonds de commerce sis 7, rue Marcel Gimond au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).

du solde de ce marché ; 3°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 4°) de condamner la commune du Plessis-Robinson à lui

LE PLESSIS ROBINSON LOT 6 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES

Par une décision n°2024-052 en date du 4 juin 2024, le maire de la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) a exercé son droit de préemption sur un bien sis 37bis, rue Edmond About au Plessis-Robinson

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Plessis-Robinson au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.