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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92450
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 07 Mars 1974 à FONTENAY LE COMTE (85200) Chs Mazurelle ... 85000 LA ROCHE SUR YON non comparante, ni représentée placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bb
22 avril 2016
22 avril 2016
Bernard A... ... 85390 BAZOGES EN PAREDS non comparante, ni représentée ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier Mazurelle de LA ROCHE
Source officielle8ème chambre
69fc250bcdc6046d47e1f9e8
6 mai 2026
6 mai 2026
, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06915 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd18
22 avril 2011
22 avril 2011
.-19000 TULLE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Benoit ROCHE, avocat INTIME Communication
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f7
11 mars 2008
11 mars 2008
pour la région POITOI- CHARENTES, muni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2007 d'un jugement au fond du 04 mai 2007 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347f
27 juillet 2016
27 juillet 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de La Roche sur Yon INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANTE : Société FINAREF SA 6, rue Emile Morceau 59100 ROUBAIX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b3b
20 novembre 2006
20 novembre 2006
20 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SAS TRANSPORTS DEBEAUX RN 7 26250 LIVRON SUR DROME représentée par Me Pierre MULLER, avocat au barreau de VALENCE substitué par ME MASSOT PELLET, avocat représenté par Me ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c68
26 juin 2007
26 juin 2007
Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2007 d'un jugement au fond du 22 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93488
25 août 2016
25 août 2016
en personne, assisté de Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c56
23 janvier 2007
23 janvier 2007
VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a759
6 février 2007
6 février 2007
2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c60
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9
11 mars 2008
11 mars 2008
pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 20 avril 2007 d'un jugement au fond du 09 mars 2007 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b7
27 décembre 2018
27 décembre 2018
Représentée par Me Amandine Z..., avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier G.[...] de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661d
4 juin 2002
4 juin 2002
Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX APPELANT Non comparant, représenté par Me REBUT, avocat au barreau de CHAMBERY à : La SARL REGARD CHRISTIAN 407, avenue Jean-Jaurès 74800 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f8
11 mars 2008
11 mars 2008
VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca4
29 juin 2017
29 juin 2017
comparant en personne, assisté de Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
comparante en personne, assistée de Me Julie DREVIN, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHE
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