Grimaldi, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat du GAEC de Rocheville et de M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

30/36, rue du Palais, 17000 La Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (Section commerce), au profit de M.

La société Aviointoriors fait grief à l'arrêt de confirmer la compétence du tribunal de commerce de La Rochelle pour connaître du litige l'opposant à la société Stelia, alors : « 1°/ qu' aux termes

constaté que ce dernier était en état de récidive légale pour avoir été condamné le 27 octobre 1995 par le tribunal correctionnel de Pontoise et le 19 août 1999 par le tribunal correctionnel de La Rochelle

le GFA X... s'est pourvu en cassation le 28 mars 2001 contre les arrêts rendus en matière de baux ruraux par la cour d'appel de Toulouse les 22 juin 2000 et 1er février 2001 au profit du GAEC de Rocheville

La Rochelle-La Pallice, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section agriculture), au profit de M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice, Eloi Z..., 2°/ Madame Yvette C..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie (Gers), 3°/ le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'EN ROCHELLE

fondement d'une confusion de patrimoines ; que cette demande a été accueillie le 29 juillet 1992 par le tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer tandis que, le 5 août 1992, le tribunal de commerce de La Rochelle

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre Mme [K] et l'a déchargée

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre Mme [E] et l'a déchargée

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre Mme [P] et l'a déchargée

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M.

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [Y] et les

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à la Rochelle

attendu qu'après avoir rappelé le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso, et relevé que la banque ne justifiait pas avoir tenté de faire exécuter le jugement du tribunal de commerce de La Rochelle