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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502475_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201821_20220809
9 août 2022
9 août 2022
C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par courrier, enregistré le 29 octobre 2024, Me Sanchez Rodriguez, représentant les intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502880_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401260_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406870_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402951_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 11 novembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401032_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Zabka, - les observations de Me Dutreich, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleR E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513930_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501456_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402505_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301786_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A E B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206440_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 décembre 2022, Mme C D représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
J..., représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301512_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202100_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501713_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Landes l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600289_20260211
11 février 2026
11 février 2026
F..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet des
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