DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Roger, avocat du département de l'Eure, de Me Ryziger, avocat de

Roger - contre un arrêt de la Cour d'appel de RENNES en date du 19 décembre 1986 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Représentant : Me Alain CAZOTTES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA ARGILENT TECHNOLOGIES FRANCE venant aux droits de la SA VARIAN 1 Rue GALVANI 91300 MASSY Représentant : Me Antoine JOUHET

juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D [Y] [S] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe ROGER

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Bernard JOUET, demeurant 2, rue de la Paix à Echirolles (38130), M. Bertrand KERVELLA, demeurant 2, rue des Tilleuls à Saint-Brieux (22000), M.

.; que l'objet entr'aperçu par la victime pouvait être un jouet d'enfant ou une arme factice ou autorisée; que la définition du vol avec arme donnée par l'article 311-8 du Code pénal s'imposait,

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

2015 par le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Roger

Roger, - B...

marchande de 3 500 m², un centre auto et divers magasins spécialisés dans la distribution d'articles destinés à l'équipement de la personne, de la maison, d'électroménager, d'articles de sport, de jouets

pour Roger de laisser sa mère lui rendre visite".

LMB SÉCURITÉ SERVICE ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,

[E] [L] [Adresse 1] N° RCS 922 821 723 2023 A 118 VENTE EN [Localité 1] DE JOUETS, LIVRES, CD, VINYLES D'OCCASION En personne Intervenant : Me [Z] [V], mandataire judiciaire Par jugement en date du

Les soussignés de seconde part demeure libre (sic) de vendre des jouets.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me ROGER