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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
29 avril 2008
AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902d7
20 février 2013
20 février 2013
L'ordonnance déférée sera dès lors infirmée en toutes ses dispositions et Roger X...débouté de sa demande de provision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301033
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Roger X... est propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 415 et 418 ; que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300944
13 juillet 2010
13 juillet 2010
date du 27 février 1976 dans lequel il est expressément mentionné que la propriété D... était enclavée, ne suffit pas à établir la preuve de l'existence d'un chemin se prolongeant sur la propriété de Roger
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Monsieur Roger Y... était prévu.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Acte notarié du 6/05/1980 Simone Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Roger Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Jean-Paul Parcelle N[...] Acte notarié du 10/11/1993 L...
Source officielleciv1
607940d19ba5988459c3f23c
23 février 1970
23 février 1970
ONT PROMIS DE VENDRE UN TERRAIN SIS A PARIS, A MATHIOT QUI SE RESERVAIT LA FACULTE DE SE SUBSTITUER UN AUTRE ACQUEREUR; QU'UN COMPROMIS DE VENTE AUQUEL EST INTERVENU L'INTERMEDIAIRE, ROGER BORDAT,
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57aad
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1986), Roger et André X... ont constitué en 1935 la société en nom collectif X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Par acte notarié du même jour, Mlle Joséphine D... a cédé à M. ROGER X..., époux de Madame Z... Elyane la pièce de terre dont elle était propriétaire pour la contenance de 52 a 50ca.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91374
28 mars 2014
28 mars 2014
Roger X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300959
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Y... soit annulée, à ce que Mme X... soit condamnée sous astreinte à régulariser la vente par acte notarié et à ce que Mme X... et M.
Source officielleciv1
61372447cd580146774142f4
8 mars 2005
8 mars 2005
Roger X... a fait donation à son fils, Jean-Louis, de diverses parcelles avec stipulation d'une clause d'inaliénabilité ; que le donataire ayant été déclaré en liquidation judiciaire le 3 juin 1997, le
Source officielleciv1
613722a8cd580146773ffbdf
20 février 1996
20 février 1996
Roger Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., bât.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100871
28 septembre 2011
28 septembre 2011
: Vu l'article 860, alinéa 1er, du code civil, ensemble les articles 617 et 483 du même code ; Attendu qu'Hermant X... est décédé le 4 août 2005 en laissant pour lui succéder ses deux enfants Roger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300078
20 janvier 2010
20 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Place Roger Ducos du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de1
12 octobre 2007
12 octobre 2007
FAITS et PROCÉDURE : Au terme d'un acte notarié du 17 juillet 2003, Denise X... a fait donation à Jean Roger Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00111
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Roger X... de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné solidairement avec M. A...en qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf4
14 mai 1998
14 mai 1998
Monsieur Roger X..., né le 4 novembre 1915 est entré à la maison de retraite Corentin CELTON le 31 octobre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938c
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GUERIT et Monsieur et Madame Roger Y... selon déclaration au greffe de la Cour en date du 1er juillet 2005 ; Vu les conclusions récapitulatives de Monsieur et Madame Roger Y... et de Monsieur et Madame
Source officielleciv1
613724decd580146774190bf
27 mars 2007
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que, par acte notarié
Source officiellePage 2 sur 53