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241 résultats pour « Roger Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204349e4c2000838a4e6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTS Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204b49e4c2000838a4ea

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c9a23790831805166a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

APPELANTS Madame [U] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roger Vignaud, avocat au barreau de Marseille Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00343

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236c27ca18b0008e57f52

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

APPELANTES Madame [I] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63c79ad8da31367c908eb484

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

entendu former recours contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] du 6 janvier 2021 qui a fixé à la somme de 800 euros TTC le montant des honoraires dus par lui à maître Roger

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00340

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf8d51aba738858918c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f9

Appel

7 février 2020

7 février 2020

APPELANTES Madame [W] [T] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE, demeurant

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033f

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00345

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0037b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ebf7d51aba738858918a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00339

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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