de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Romain

Hervé BERTRAND, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 494 88 7 8 54 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Romain

Bruno AMIGUES, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE, substitué par Me Floriane DUVAL, avocate au barreau de PARIS, J114 AGS CGEA DE RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Romain

avocat au barreau de PARIS, AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Delphine MIGNON-EYRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Romain

déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03456 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain

OPENSKIES [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

La société C2G exploite un commerce, dénommé « L’atelier du jouet », situé 49 cours Taulignan sur le territoire de la commune de Vaison-la-Romaine.

Romain X... se prévalait devant la cour d'appel de ce que son père avait la double qualité de propriétaire indivis des parcelles provenant de la succession de son propre père, Pierre X... décédé en 1979

régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a rejeté sa demande de transfert de l'officine de pharmacie située 167 rue de Provence à Sisteron (04200) dans un nouveau local au lieu-dit Le Plan Roman

.- Y... et qui assure la jonction entre le chemin communal et l'ouvrage dénommé « le pont romain » constitue un chemin rural, acquis par la commune de Gesté par prescription trentenaire, l'arrêt retient

[D] [V], représentés par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, représentés par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, et contravention connexe, l'a condamné à six mois

ses propres déclarations, René X... prétendait que, pour autant, il ignorait le nom de sa maîtresse ; ( ) que Pierre Z... confirmait en confrontation que René X... était celui qui lui avait présenté Romain

X..., piéton, qui traversait la chaussée de la gauche vers la droite par rapport à son sens de circulation ; que cette voie express passant sous le stade, interdite aux piétons, est démunie de trottoirs

-ROMAN J.

Mme E est propriétaire d'un immeuble situé au n° 7 de la rue de la Grimonne, dans la commune de Romain.

X... à payer à la commune de Saint-Roman-de-Malegarde la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents

a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement composé de 7 lots destinés à la construction ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Romain-de-Jalionas, sur le fondement des dispositions de

et sans s’assurer de l’absence de danger, ou si le conducteur avait freiné dès qu’il avait aperçu le piéton. 10 .