du solde du prix de vente de 11. 970 € avec les condamnations prononcées à l'encontre de la SCCV ROMANE.

Brest - RCS Melun - RCS Mâcon - RCS Lyon - RCS Valenciennes - RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen - RCS Pau - RCS Vannes - RCS Romans

le propriétaire, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 314-1 du Code pénal " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cabinet comptable X... , expert-comptable à Lons le Saunier

C / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA FONTAINE ROMAINE D'Y... AXA CORPORATE SOLUTIONS Z... SA GAN ASSURANCES IARD A... B...

jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Courlans de régulariser la situation juridique du terrain cadastré AC n° 130, 132 et 135 sise rue romaine

Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne ALLARD, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Romain

ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 16 octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/00918 - N° Portalis DBVG-V-B7B-DZNU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Saint-Dizier, 11 / de Mme Josette C..., demeurant appartement 44, immeuble Forum, 5, place du 8 Mai 1945, 52100 Saint-Dizier, 12 / de Mme Véronique H..., demeurant 29, immeuble Oreste, 1, place Romain

MJ ALPES représentée par Me [J] [X], mandataire judiciaire, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LA RESERVE, [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

Localité 6] représenté par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA substituée par Me Laurie GIBEY, avocat au barreau de DIJON S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Romain

domiciliés ès qualités au siège social situé : Avenue Jean Lasserre 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE-SAUNIER

Vu, 12° sous le n°318943, la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROMANS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROMANS

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric SAUNIER

Adresse 3]), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 724 336, représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain

A et de la société Sibeo Ingénierie, venant aux droits de la société Saunier Ingénierie, qui n'ont pas réagi au caractère inadapté du procédé constructif proposé par la société titulaire, est engagée ;

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

situé au 2ème étage avaient appelé la SARL Interservices, chargée de l'entretien des chaudières et de la VMC aux termes d'un contrat multiservices signé avec l'OPAC ; il sera précisé que les chaudières Saunier

la nullité des écoutes téléphoniques ordonnées par commissions rogatoires des 22 et 27 novembre 1990 et destinées à placer sous écoute la ligne téléphonique de Michel Contreras, domicilié à Lons-le-Saunier