), La Maison Blanche, route de Saint-Nazaire, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit de la fondation "LE MEDAILLEUR OSCAR ROTY

à sa demande de communication, sur CD-Rom, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé par la société Villers-Services le 11 janvier 2010.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n°

Il ressort en outre des pièces du dossier et particulièrement du courrier du Groupe ROY Energie du 12 novembre 2021 que le requérant a travaillé au sein d'un Groupe ROY Energie durant la période de mars

(Loiret), 3 ) M. François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

Dominique Z..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

Monsieur Serge X... conclut ainsi : '- dire et juger Monsieur X... recevable et bien fondé en son appel, A titre principal et avant dire droit, Vu les articles 82 et suivants du Traité de Rome,

), BP. ... ; 2°) Monsieur X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société AZ CONSTRUCTION, dont le siège est à Rouy (Nièvre) Châtillon-en-Bazois

I Par jugement du 14 décembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a : - déclaré la demande recevable, - constaté que la créance de la banque s'élève à 967940, 30 euros

D. in November 1971 according to the Roma community’s special rite. They had six children, who were entered in the family record book issued by the Spanish authorities.

Par cette requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ossibi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter

de vente, Vu l’assignation délivrée le 29 novembre 2022, conformément aux articles 8 et 13 du Règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, à la Cour d’appel de Rome

    La requérante   L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante espagnole appartenant à la communauté rom, María Luisa Muñoz Díaz, née en 1956 et résidant à Madrid.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat, représentant M. et Mme A B et M. et Mme D, de G, représentant la commune de Lorient, et de Me Trémouilles, de la SELARL Le Roy

Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : "la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent

[F] [J] à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret une somme de 292 592,92 euros au titre des sommes versées par elle à M.

A C, représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le

Claude Y... demeurant à Kersaudy-en-Branderion (56700), agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Lorient en date du 24 septembre 1998 ; M.