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1 495 résultats pour « Rose- Marie PROSPERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

29/01/1967 Poggio Mirteto Giovanni VOLPI 02/05/1952 Rome Nevio TODELLA 02/05/1952 Rome Danilo ZUCCONELLI 18/02/1954 Rome Luciano CABUA 18/11/1941 Rome Carmine CUZZI 17/08/1949 Riano Flaminio Aleandro

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 novembre 2010, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01455

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mai 2017.

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TA

1ère Chambre

DTA_2303578_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A E et Mme D B, représentés par la SELARL Cabinet Coudray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Fontenay-aux-Roses ne s'est pas opposé à

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CC

civ1

61372415cd5801467741202d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Notamment, dans un courrier qui m'a été envoyé le 4 mai 2001 (annexe 3 du document 1 de l'annexe à la requête n° 3), M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2405907_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

tiré de l'incompétence du maire de la commune d'Iffendic, commune de résidence, pour édicter la décision du 7 mars 2023 portant refus d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour l'inscription de

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9de

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

euros par valeur comparative au sol plus constructions ; qu'ils indiquent s'être mariés sous le régime de la séparation des biens en 1984, avoir acquis le 31 mai 2001 une parcelle de terre indivisément

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955c

Appel

26 février 2007

26 février 2007

Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE Madame Jeannie Marie X... épouse Z... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de

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CC

civ3

61372105cd580146773f057a

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie, Thérèse Y..., née C..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2°/ la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300497

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 17-16.084 formé par : 1°/ Mme Marie-Rose

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17c

Appel

3 mars 2009

3 mars 2009

DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 07 / 551 APPELANTE : Madame Marie Rose Y... épouse Z...

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CC

civ3

613721d6cd580146773f7ee2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Y..., Louis, Prospère B..., demeurant ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 28/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01478

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Rose-Marie X... de sa demande de rappel de salaire sur les jours de grève.

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Rose X... ......20167 ALATA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

1958 à Rangiroa, de nationalité française, employé polyvalent, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 6- Monsieur Tuheitaina P..., né le 5 mai 1948 à Rangiroa, décédé le 5 mars 1998 à Rangiroa - Tiputa, représenté

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CA

Chambre 1-2

626b8099d1fb03057d9a4e8c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 21/04839 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZJ S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0260

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte d` huissier de justice en date du 12 mars 2020, la SCI JENI a assigné devant le tribunal judiciaire de Nice, Mme [B] [U] et le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble ROSE DE FRANCE, représenté

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La déclaration d'appel : Par déclaration du 22 mars 2024, M.

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