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1 779 résultats pour « Rouge-RCC Associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf12c8cdc6046d47ec6376

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie exécutoire : JB AVOCAT, SELARL RAVET & Associés -Maître Benoit DESCOURS Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du 12 septembre 2022 : * Rappeler les obligations précises figurant à l'article 7 du pacte d'associés du 12 septembre 2022, selon lesquelles les associés doivent recevoir, tous les deux mois, un tableau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a48f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a62f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a650

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c01cdc6046d47100dd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le numéro 840 529 416 RCS VIENNE FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves et de juge-commissaire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4dd

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS [2] au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a4ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a2f05edb385fb2a5de

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a601

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

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TJ

3ème Chbre Cab B5

66201298f05edb385fb2a48c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

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TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a4f05edb385fb2a5ed

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SAS DOMUSVI (numéro RCS 519 158 794) présidente de la SAS REPOS BEAU SITE au moment des faits et de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE au moment du jugement, preneur, et présidente de la SASU IMMOBILIERE

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En outre, si le territoire communal est traversé par la rivière de l'Orge et est classé, pour partie, en zone orange ou zone rouge du plan de prévention des risques inondation associé [RC3][HS4]à ce cours

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TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le numéro 912 307 733 RCS [Localité 1] FIXE provisoirement au 01 mars 2025 la date de cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves et de juge commissaire

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CA

Chambre 1-6

6025ebd929bade735f906f47

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af080dcdc6046d470fbcbb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [Z] [S], représentant le Ministère Public

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