A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 24 février 2023 par le maire de Ruffigné. Vu les autres pièces du dossier.

08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/08506 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGPU Copie exec. aux Avocats : Me Didier REINS Me Philippe RUBIGNY

B A, représenté par Me Rubigny, avocat, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 10 aout 2022 à l'encontre du préfet des Alpes Maritimes

On 10 November 2004, 6 April 2005 and 18 April 2006, the Novi Pazar Municipal Court ordered the debtor to pay Ms Rubina Pulić certain sums on account of salary arrears.

forêt de Loire-Atlantique refusant de lui communiquer une copie de l'intégralité du registre des réclamations déposées durant l'enquête publique relative au projet de remembrement de la commune de Ruffigné

Copies certifiées conformes délivrées le: à : Maître Jean-Rémi COGNARD #E2327 Maître [U] [K] #D1052 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE DE RUBGY

Elles font valoir que : - la maîtrise d'œuvre des travaux de chauffage ayant été assurée par la société Rubin et Varreon, la société Soho Atlas In Fine sera mise hors de cause ; - la société Rubin

D'UNE BASE DE LOISIRS ET DE VACANCES PREVUE AU PROJET DE PLAN D'AMENAGEMENT RURAL LA CONCERNANT AVEC D'AUTRES COMMUNES VOISINES ; QUE LE COMMISSAIRE ENQUETEUR ETAIT MAIRE DE LA COMMUNE DE BOSSUS-LES-RUMIGNY

[E] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Rubin demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, absente et substituée par Me AGNETTI, avocat

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, le GAEC de Ruminy, représentée par Me Dervillers, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

lequel le préfet du Rhône liquide partiellement à la date du 14 décembre 2020, à hauteur de 10 650 euros, l'astreinte administrative journalière, concernant son établissement situé au lieudit " La Rubina

2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel X, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT, NATURE, DEFENSE DU PATRIMOINE, dont le siège est la Close à Ruffigné

CONSTRUITE DANS UN LOTISSEMENT, CREEE PAR LA MUNICIPALITE ET SOUMIS A DIVERSES SERVITUDES " ESTHETIQUES ET HYGIENIQUES " STIPULEES DANS DEUX CAHIERS DES CHARGES, ANNEXES AU CONTRAT DE VENTE, A ASSIGNE RUBIN

présentent le caractère de terrain à bâtir à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant que la parcelle YD 4 se trouve à 300 mètres environ du hameau de Ruffigny

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE RUBIN QUI EXPLOITE A PARIS UN CABINET DE KINESITHERAPIE DEVAIT AFFILIER OBLIGATOIREMENT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DELAMARRE,

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la SCEA de Ruminy tendant à la mise à la charge de M.

Y...et son épouse Madame Rubina X...

ETANT DECEDE, SA VEUVE DAME X..., A CEDE LES DROITS D'USUFRUIT DONT ELLE SE PRETENDAIT TITULAIRE DANS LA PROPRIETE DE BOUTIGUE A SON PETIT-FILS RUBIN Y... ; QUE CELUI-CI A ALORS DONNE CONGE A MONTANE

gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon, Nouzonville, Poix-Terron, Raucourt, Rumigny

s'élèveront à 180 mètres en bout de pales, prendra place sur des parcelles surélevées, à proximité immédiate du vallon de Grattepanche et à environ deux kilomètres du village éponyme et de ceux de Rumigny