#Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 44-59 R.

#Rudolf Misset przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawa C-319/85.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, la commune de Rumont, représentée par son maire en exercice, ou son président en exercice, demande au tribunal de nommer un expert

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2014 N°2014/504 Rôle N° 12/03580 SARL MERYL C/ SAS PUMA FRANCE Société PUMA AG RUDOLF DASSLER

Par la présente requête, l’association Ecole Rudolf Steiner de Haute-Alsace demande l’annulation de cette décision.

INTERET PERSONNEL ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL A CONFIRME QUE X..., DIRECTEUR SALARIE DE L'AGENCE DE PARIS DE LA SOCIETE GOTTARDO-RUFFONI-FRANCE

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar împotriva Comisiei Comunității Economice Europene. # Cauza 44-59.

. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar κατά Επιτροπής της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας. # Υπόθεση 44/59.

[J], né le 9 février 1975, a été embauché à compter du 20 février 2006 en qualité de peintre par la société Rudant et fils.

France (ci-après société Rucon).

l'arrêt attaqué, que le juge des requêtes du tribunal de grande instance de Strasbourg a dit n'y avoir lieu à rétractation d'ordonnances autorisant la demande de la société de droit allemand Puma AG Rudolf

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Rumont

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1987), que Mme X... a été engagée en mai 1982 par la société Editions Rusconi en qualité de journaliste-pigiste ; que cette

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Auchan France contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai le 24 septembre 2009, au profit des société Puma France et Puma AG Rudolf

Rudolf YX, demeurant ... ; M.

#Rudolf Misset v Council of the European Union.#Case C-279/85.

Germany Karin HUMPERT 01/01/1961 Rantrum, German Hans Rudolf BUSCHMANN 2 59477/18 Wienrank v. Germany Kerstin WIENRANK 01/02/1960 Bremerhaven, German Hans Rudolf BUSCHMANN 3 59481/18 Grabs v.

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rudina Y..., demeurant à ...