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216 résultats pour « Ruffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596a2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [W] 2 montée de la Rochette 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante en personne assistée de Me Narjess RUBAT

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee552

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1988 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de : 1°) la société anonyme ENTREPRISE RUFA

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6462

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eléonore RUBAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

. : Château haut Bêchereau, Château haut Tristan, Domaine du Coche, Domaine Terrefort, Château la Capère, Château Le marquis de Ruat, Château Labrouillère, Château Les trois plantes, ne correspondant pas

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cc02fc178212f7d911

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 25/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 avril 2025 à 15h08 Nous, Romain BOESCH, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ETABLISSEMENT RUFFAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2aacdc6046d4701f5c0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Désigne Monsieur [Z] [Y] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [U] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d36c

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

stationnées en Allemagne, signée par Me Cron, avocat ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par Jean-Philippe X... à " la société civile professionnelle Lejard-Ruffet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO, Juge, - Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et Monsieur [F] [S] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-121949

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

font-size:10pt } .s42BBCF49 { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2013)108 Rudat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155800

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 2 juin 2015   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 29426/09 et 34262/09 Nursel KARAKAŞ contre la Turquie et Seyit Rufai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608b

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610f

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commissaire et Monsieur [F] [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme La SELARL MJSA, en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC004960107

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

{ width:181.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 49601/07 Gisela RUDAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb184dcdc6046d47c8491e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ETABLISSEMENT RUFFAT

SIREN 434753224TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse — Plomberie, Zinguerie, chauffage, climatisation pour les constructions neuves ou remise en état de maisons d'habitation -

27/09/2026

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Dépôts des comptes

RUFFAT THIERRY - RUFFAT BERNARD

SIREN 511572620GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENT RUFFAT

SIREN 434753224TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Plomberi

02/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FAMILLE RUFFAT

SIREN 104778709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propre

15/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE VENTES VOLONTAIRES RUFFAT

SIREN 839649928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

07/05/2026

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